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Confidentialité

Conformément à la législation en vigueur, https://esentyaestate.com/ (ci-après, également le site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est conforme à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

  • Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • Le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles (RDLOPD).
  • La loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
  • La loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur https://esentyaestate.com/ est ESENTYA ESTATE & PROMOTIONS S.L, avec le NIF : B10715092 (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, tels que définis dans l’article 5 du RGPD :

  • Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information transparente complète sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
  • Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des fins déterminées, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
  • Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est responsable de s’assurer que ces principes sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur https://esentyaestate.com/ sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. https://esentyaestate.com/ s’engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web. Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la complétion de certains formulaires est obligatoire, en raison du fait que ces informations sont nécessaires pour le bon déroulement de l’opération.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par https://esentyaestate.com/ dans le but de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou de maintenir la relation qui se crée dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou question. De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l’objet social de https://esentyaestate.com/, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et des études de marketing pour adapter le contenu proposé à l’Utilisateur et améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web. Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement des données personnelles ; en d’autres termes, de l’utilisation des informations collectées.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : Le temps nécessaire pour remplir les activités contractées, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression. Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle ses données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers. Dans tous les cas, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seuls les utilisateurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par https://esentyaestate.com/. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et il ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l’ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

https://esentyaestate.com/ s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données. Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) garantissant que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, étant donné que la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, ainsi que la rétroaction, est entièrement cryptée ou chiffrée. Cependant, étant donné que https://esentyaestate.com/ ne peut garantir l’infaillibilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres acteurs qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est toute violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données. Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui l’information est accessible.

Droits liés au traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur https://esentyaestate.com/ et peut les exercer auprès du Responsable du traitement :

  • Droit d’accès : Il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que https://esentyaestate.com/ traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur les données personnelles spécifiques et le traitement effectué.
  • Droit de rectification : Il s’agit du droit pour l’Utilisateur de modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, en fonction des fins du traitement, incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
  • Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit pour l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement se fait par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : Il s’agit du droit pour l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’exiger l’arrêt du traitement.
  • Droit à ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques sur l’Utilisateur ou l’affecterait de manière similaire.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra envoyer une demande écrite à administracion@esentyaestate.com ou à l’adresse du Responsable du traitement.

Réclamations

Si l’Utilisateur considère que ses droits n’ont pas été respectés, il peut déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

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