Certificat énergétique du logement : comment les changements du 23 juillet vous concernent
À partir du 23 juillet, d'importantes modifications concernant le certificat énergétique du logement entrent en vigueur en Espagne. Bien que ce document soit déjà obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier, la nouvelle réglementation introduit des mesures destinées à renforcer sa fiabilité, offrir une plus grande sécurité juridique aux propriétaires et accroître la transparence d'une procédure devenue essentielle sur le marché immobilier.
Un registre officiel des professionnels qualifiés
L'une des principales nouveautés est la création d'un Registre Central des Techniciens Compétents, dans lequel devront figurer tous les professionnels habilités à établir des certificats énergétiques.
Grâce à cette mesure, les propriétaires pourront vérifier facilement que le technicien choisi possède les qualifications et les accréditations nécessaires. Cela permettra de réduire les risques de fraude et de garantir que le certificat énergétique du logement a été réalisé par un professionnel qualifié.
Jusqu'à présent, il n'existait pas de registre public unique permettant de vérifier les professionnels autorisés, ce qui rendait difficile la vérification des compétences de la personne proposant ce service.
Ce nouveau registre vise à professionnaliser le secteur et à offrir davantage de confiance aux propriétaires, aux acheteurs et aux vendeurs.
Une plus grande sécurité juridique pour les propriétaires, les acheteurs et les vendeurs
La création de ce registre apportera une plus grande sécurité juridique, puisqu'il sera possible de vérifier rapidement si le professionnel chargé d'établir le certificat est officiellement habilité.
Désormais, n'importe qui ne pourra plus réaliser un certificat énergétique. Les techniciens devront répondre aux exigences de formation et de compétence prévues par la réglementation et être dûment enregistrés.
Cette transparence renforcée profitera particulièrement aux personnes qui ont besoin du certificat pour vendre, acheter, louer ou rénover un logement, en leur offrant davantage de garanties quant à la qualité et à la validité du document.
Davantage de professionnels pourront établir les certificats
La réforme élargit également les qualifications permettant de réaliser certains certificats énergétiques.
Selon le type de certification, les professionnels autorisés par la Loi espagnole sur l'Organisation de la Construction à rédiger des projets pourront également exercer en tant que techniciens compétents, à condition de respecter les exigences prévues par la réglementation.
L'objectif est d'augmenter le nombre de professionnels qualifiés sans diminuer les exigences techniques nécessaires à la bonne réalisation des certificats.
Un marché immobilier plus transparent
Les spécialistes estiment que cette réforme constitue une avancée importante pour améliorer la transparence du marché immobilier.
La possibilité de vérifier qu'un technicien est officiellement enregistré permettra de faire appel à un professionnel avec davantage de garanties et contribuera à améliorer la qualité des certificats énergétiques délivrés.
Cette évolution devrait également réduire les différences de prix, de qualité et de rigueur technique observées jusqu'à présent, permettant aux propriétaires et aux acheteurs de prendre leurs décisions avec une information plus fiable.
Pourquoi le certificat énergétique du logement est-il de plus en plus important ?
Au-delà de son caractère obligatoire pour vendre ou louer un bien, le certificat énergétique du logement est devenu un document indispensable pour accéder à de nombreuses aides destinées à la rénovation énergétique.
Il peut également être exigé pour bénéficier de certaines déductions fiscales liées à l'amélioration de la performance énergétique d'un logement.
C'est pourquoi il est aujourd'hui plus important que jamais que ce certificat soit établi par un professionnel qualifié.
Il ne s'agit plus seulement d'une formalité administrative. Le certificat permet de connaître la consommation énergétique estimée du logement, d'identifier les améliorations possibles et de réduire les dépenses énergétiques futures.
L'efficacité énergétique prend de plus en plus d'importance en Europe
Cette réforme intervient alors que l'efficacité énergétique occupe une place croissante dans toute l'Europe.
La future mise en œuvre de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) favorisera des logements plus performants, une réduction de la consommation énergétique, un recours accru aux énergies renouvelables ainsi qu'une modernisation progressive du parc immobilier.
L'objectif européen est de parvenir à un parc immobilier totalement décarboné d'ici 2050 grâce à des bâtiments plus efficaces et moins énergivores.
Bien que cette directive ne soit pas encore totalement intégrée dans la législation espagnole, elle orientera les projets de rénovation et de construction dans les prochaines années.
Les certificats classés G restent valables cinq ans
Un autre point important concerne les certificats affichant une classe énergétique G, la plus faible de l'échelle.
Contrairement à ce que beaucoup pensent, cette durée de validité réduite n'est pas une nouveauté. Depuis 2021, les certificats classés G sont valables cinq ans, contre dix ans pour les autres classifications énergétiques.
Les propriétaires concernés doivent donc vérifier la date d'émission de leur certificat s'ils envisagent de vendre, louer ou rénover leur logement.
Les futures classifications « Plus » et « Zero »
À l'échelle européenne, l'introduction de deux nouvelles classifications énergétiques, « Plus » et « Zero », est également à l'étude.
Ces catégories distingueraient les bâtiments les plus performants sur le plan énergétique et contribueraient à harmoniser les systèmes de classification entre les États membres de l'Union européenne.
Aucune date d'application n'a encore été fixée, mais elles illustrent clairement l'évolution attendue de la réglementation européenne.
Comment améliorer la performance énergétique de votre logement
Pour améliorer la note du certificat énergétique du logement, les spécialistes recommandent d'agir en priorité sur les besoins énergétiques du bâtiment.
Concrètement, cela consiste à améliorer son isolation afin de réduire l'énergie nécessaire pour maintenir une température intérieure confortable.
Les travaux les plus efficaces comprennent l'installation d'un système d'isolation thermique par l'extérieur (ITE), l'amélioration de l'isolation des façades et des toitures, ainsi que le remplacement des anciennes fenêtres par des modèles plus performants.
Il est également possible d'installer des systèmes de chauffage et de climatisation plus efficaces, une pompe à chaleur aérothermique, des panneaux solaires ou d'autres solutions utilisant les énergies renouvelables.
Ces améliorations permettent de réduire la consommation énergétique, d'améliorer le confort du logement et d'obtenir une meilleure classification énergétique. Elles peuvent également donner accès à différentes aides publiques ou avantages fiscaux liés à la rénovation énergétique.
Une réforme destinée à renforcer la confiance
Les changements qui entreront en vigueur le 23 juillet visent à renforcer la valeur du certificat énergétique et à offrir davantage de garanties aux citoyens.
La création du registre des techniciens compétents permettra de vérifier facilement que le professionnel chargé du certificat est bien habilité. Cette mesure réduira les risques de fraude et offrira une plus grande sécurité juridique aux propriétaires, aux acheteurs et aux vendeurs.
Dans un marché immobilier où l'efficacité énergétique prend une importance croissante, disposer d'un certificat énergétique du logement fiable, établi par un professionnel accrédité, sera essentiel pour vendre, acheter, louer, rénover un bien ou solliciter des aides publiques en toute sérénité.